Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des relations commerciales entre MONSIEUR CHRISTOPHER CAVALLI, exerçant sous le nom commercial FoxCase,Entrepreneur individuel, SIRET 834 802 407 00033, dont le siege social est situe au 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France(ci-apres "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") effectuant un achat de produits ou de prestations de services sur le site http://localhost:3000 (ci-apres "le Site").

Toute commande implique l'acceptation sans reserve par le Client des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Les produits et services proposes sont decrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit ou son prix, le Vendeur ne sera pas tenu de proceder a la vente.

Les produits proposes a la vente incluent notamment : supports commerciaux imprimes (cartes de visite, flyers, affiches, brochures), signaletique (kakemonos, roll-ups, X-banners), editions (livres, magazines, catalogues), et prestations de services digitaux (sites web, applications, conseil, formation).

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse (taux normal 20%). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calcules lors de la commande en fonction du poids, des dimensions et de la destination.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au Client comportant un recapitulatif de la commande et un numero de reference.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif legitime, notamment en cas de probleme d'approvisionnement, d'erreur de prix manifeste, ou de commande anormale.

Le paiement est exigible integralement a la commande. Les moyens de paiement acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay. Les paiements sont securises par Stripe (certifie PCI DSS niveau 1). Les donnees bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

En cas de defaut de paiement, de paiement partiel ou de rejet de paiement, le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Les livraisons sont effectuees a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande, en France metropolitaine et dans les pays de l'Union europeenne. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et dependent du transporteur choisi (calcul via Packlink).

Pour les produits imprimes a la demande (cartes de visite, livres, etc.), un delai de fabrication de 3 a 10 jours ouvrables s'ajoute au delai de livraison. Le transfert de risques s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard de livraison superieur a 30 jours par rapport a la date indicative, le Client pourra demander la resolution de la commande par lettre recommandee avec accuse de reception, et obtenir le remboursement integral dans un delai de 14 jours.

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Exclusions du droit de retractation :

• Produits personnalises ou fabriques selon les specifications du Client (cartes de visite, flyers, kakemonos avec design personnalise)
• Produits imprimes a la demande (livres, magazines, catalogues)
• Prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation, avec accord prealable expres du Client
• Contenus numeriques fournis sur un support non materiel dont l'execution a commence avec accord du Client

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par email a contact@foxcase.fr ou par courrier au 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France, en precisant son numero de commande. Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine, complet et non utilise, dans un delai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont a la charge du Client.

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie legale de conformite, le Client peut agir dans un delai de 2 ans a compter de la delivrance du bien. Il peut choisir entre la reparation ou le remplacement du bien, sous reserve des conditions de cout prevues par l'article L217-12 du Code de la consommation.

En cas de defaut de fabrication constate a la reception (impression defectueuse, produit endommage), le Client dispose de 48 heures pour signaler le defaut par email avec photos. Le Vendeur procedera a une reimpression ou un remboursement selon le cas.

Le Vendeur ne saurait etre tenu pour responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit achete, de fichiers d'impression fournis par le Client non conformes aux specifications techniques, ou de l'inexecution de la commande due a un cas de force majeure (guerre, epidemie, greve, incendie, inondation, panne informatique generalisee).

La responsabilite du Vendeur est limitee au montant de la commande concernee. En aucun cas le Vendeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de benefices, pertes de donnees ou de toute autre perte imprevisible.

Le Client garantit detenir les droits de propriete intellectuelle sur les fichiers et contenus qu'il fournit pour impression ou personnalisation. Le Client degage le Vendeur de toute responsabilite en cas de violation des droits de tiers.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser l'impression de tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, accessible sur le Site. Le Client dispose des droits prevus par le RGPD (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition, limitation).

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation prevu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le mediateur competent sera communique sur simple demande a contact@foxcase.fr.

Le Client peut egalement recourir a la plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du Vendeur (Tribunal de Commerce de Cannes), sauf disposition legale imperative contraire. Le droit français est applicable.

Si l'une des clauses des presentes CGV venait a etre declaree nulle par une decision de justice, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGV ne constitue pas une renonciation a ce droit.