Politique de confidentialite

MONSIEUR CHRISTOPHER CAVALLI, nom commercial FoxCase
45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
Email : contact@foxcase.fr
SIRET : 834 802 407 00033

Nous collectons les donnees suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :

• Formulaire de contact : nom, email, telephone (optionnel), sujet, message
• Demande de devis : nom, prenom, email, telephone, entreprise, description du projet
• Commande e-commerce : nom, prenom, adresse de livraison et facturation, email, telephone, donnees de paiement (traitees par Stripe, jamais stockees sur nos serveurs)
• Compte client : email, mot de passe (hashe), adresses, historique de commandes

• Repondre a vos demandes de contact et de devis
• Traiter et livrer vos commandes
• Gerer votre compte client
• Envoyer des emails transactionnels (confirmation commande, expedition, facture)
• Respecter nos obligations legales et fiscales

Aucune donnee n'est utilisee a des fins de prospection commerciale non sollicitee, de profilage publicitaire ou de revente a des tiers.

• Execution d'un contrat (commandes, prestations de service)
• Consentement (formulaire de contact, demande de devis)
• Obligation legale (facturation, comptabilite)
• Interet legitime (amelioration du service, securite)

• Donnees de contact : 3 ans apres le dernier echange
• Donnees de commande : 10 ans (obligations comptables, art. L123-22 du Code de commerce)
• Donnees de compte client : jusqu'a suppression du compte + 3 ans
• Cookies : aucun cookie de tracking. Aucun bandeau necessaire.

Vos donnees peuvent etre traitees par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. (hebergement, CDN) — USA, clauses contractuelles types
• Neon Inc. (base de donnees PostgreSQL) — EU
• Stripe Inc. (paiement securise) — USA, certifie PCI DSS niveau 1
• Resend (emails transactionnels) — USA, clauses contractuelles types
• Packlink (expedition) — EU

Les transferts hors UE sont encadres par des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) ou des decisions d'adequation de la Commission europeenne.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : restreindre le traitement

Pour exercer ces droits, envoyez un email a contact@foxcase.fr avec une copie d'une piece d'identite. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement HTTPS/TLS, hashage des mots de passe (bcrypt), acces restreint aux bases de donnees, journalisation des acces, mises a jour regulieres des dependances.

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique. Aucun cookie tiers n'est depose. Les seuls cookies eventuels sont des cookies de session strictement necessaires au fonctionnement du site (authentification, panier), exemptes de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertes.

La presente politique peut etre modifiee a tout moment. La date de derniere mise a jour est indiquee ci-dessous. Nous vous invitons a la consulter regulierement.

Derniere mise a jour : 26 mai 2026